Une étape-clé vient d’être franchie en vue du lancement d’un grand débat politique, au niveau européen, en 2024, sur la création d’un impôt sur la fortune ciblant les 1 % les plus riches. Martes 11 de julio, la Comisión europea a fait connaître, par communiqué, sa décision d’“grabadora” l’initiative citoyenne européenne (ICE) portée par deux figures du camp social-democrate européen, le Belge Paul Magnette et la Française Aurore Lalucq, « prestar atención a las grandes fortunas en la Unión Europea (UE), para financiar la transición ecológica y social ».
Un instrumento méconnu de la démocratie européenne, el ICE s’apparente au référendum d’initiative partagée français. Il s’agit, en somme, d’une superpétition soumise aux citoyens européens, pouvant déboucher, dans le scénario le plus favorable, à l’élaboration d’une posed de Directive européenne. Al menos en una discusión política a nivel de las instituciones europeas.
Ce feu vert va permettre à Paul Magnette et Aurore Lalucq de lancer, dès la rentrée de septembre, lacampaña de recueil du million de signatures de citoyens européens (dans au moins sept pays et en un year) necessaire à l’inscription de cet « impôt sur la fortune écologique et social » européen à l’agenda politique. Un petit défi, que necesita el apoyo de otros grupos políticos y ONG involucradas en temas fiscales y climáticos.
Incluso si tiene éxito, no garantizo que esta iniciativa tenga el aura de una suite política. « La décision d’enregistrement est de nature juridique et ne préjuge pas des connections juridiques et politiques finales de la Commission sur cette Initiatives ni de l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant », a rappelé la Commission européenne mardi. Sur les cent vingt-sept ICE se lanzó después de la creación de esta herramienta, en 2012, seules huit ont abouti à des mesures concrètes propuesta por l’exécutif européen.
El enjeu de la compétence de l’UE en matière de fiscalé
Mais si la prospect d’une grande réforme fiscal européenne reste lointaine, au moins se rapproche-t-elle, constate Aurore Lalucq. «Le sujet de la taxation des ultrariches monte en puissance, il faut remettre de l’équité dans nos sociétés en conciliant fiscalé et Justice socialepointe l’eurodeputée. Si nous, politiques, inscrivons le sujet à l’agenda, ce sera bon pour l’Europe et la qualité du débat, c’est un projet qui redonnera confiance aux citoyens. »
Sur le plan juridique aussi, la députée européenne voit les lignes bouger. Porque si la fiscalidad sigue siendo un elemento de competencia y soberanía nacional, de plus en plus d’Etats membres estiment qu’il est pourtant possible d’agir au niveau européen. En témoigne, selon MMí mismo Lalucq, « la adopción por la UE, en diciembre de 2022, del impuesto mínimo del 15 % sobre las multinacionales, o el acuerdo europeo de septiembre de 2022 para gravar las superganancias de las empresas ».
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